Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'un député du Doubs intitulé " Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'autonomie ", qui lui a été présenté le 1er octobre 1999, analysé à la page 25 du numéro 99-19 (16-31 octobre 1999) de la Documentation - Extraits, revue de l'ARCCO, retraite complémentaire des salariés, dans lequel il est recommandé de créer un agrément préalable délivré aux professionnels du secteur du maintien à domicile. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si elle envisage d'inciter à la création d'un tel agrément préalable.
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La question est caduque
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