Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/12/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les causes et les conséquences sociales du nouveau report de lancement du programme A3XX. Un tel retard ne peut que profiter au monopole érigé par Boeing dans ce secteur des avions très gros porteurs. Les compagnies aériennes ne peuvent bien évidemment prendre aucun engagement vis-à-vis d'un programme totalement virtuel, alors même que ces acteurs du transport aérien planifient leur programme d'investissement plusieurs années à l'avance. Il est déplorable que, à l'heure de la mise en place de la société européenne European Aerospace Defense and Sape (EADS), une logique financière à très court terme vienne remettre en cause un projet nécessaire au développement de la gamme Airbus. Il demande si le Gouvernement va s'attacher à réactiver très vite une dynamique visant à entériner une décision de lancement.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000

Réponse. - Le Gouvernement est très favorable au projet d'avion très gros porteur A3XX dont Airbus prépare activement le lancement en liaison avec les industriels partenaires. Il considère en effet que l'élargissement de la gamme Airbus aux avions de très grande capacité est une nécessité. Le marché des appareils de grande capacité est appelé à se développer à l'avenir en raison de la croissance soutenue du trafic aérien et l'A3XX assurera la présence d'Airbus sur ce segment essentiel du marché. Le Gouvernement est ainsi prêt à participer au financement du projet. Les premiers crédits nécessaires aux avances remboursables ont d'ailleurs été inscrits dans la loi de finances de cette année. Ils permettront d'apporter rapidement un soutien au partenaire français et de faire face aux premières dépenses dès que la décision de lancement industriel aura été prise. Le conseil de surveillance d'Airbus qui s'est tenu le 8 décembre 1999 a confirmé la viabilité économique du programme et s'est félicité de la faisabilité clairement établie des objectifs techniques ambitieux qui sont visés par le nouvel avion. C'est pourquoi les dirigeants d'Airbus ont été mandatés pour approcher les compagnies aériennes intéressées par l'appareil, afin de cerner de façon détaillée leur besoin. Les résultats de cette première approche commerciale permettront très prochainement aux dirigeants d'Airbus de soumettre des offres de vente ferme aux compagnies intéressées, en vue d'obtenir un nombre suffisant d'engagements pour le lancement industriel du programme. Il s'agit là d'une étape importante vers le lancement définitif du projet, et le Gouvernement souhaite que celui-ci puisse intervenir le plus rapidement possible afin que, conformément au calendrier industriel, l'entrée en service du premier A3XX intervienne en 2005.

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