Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/12/1999

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir l'informer si des étudiants étrangers non boursiers dans leur pays d'origine, mais de conditions modestes, peuvent prétendre à des bourses ou des aides financières de l'Etat français pour contribuer au financement de leurs études. En effet, certains pays conditionnent l'octroi de bourses non aux conditions de ressources des familles des étudiants mais aux études effectuées (notamment classes préparatoires aux grandes écoles, etc.).

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/01/2001

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères attribue chaque année un certain nombre de bourses à des étudiants étrangers, poursuivant des études en France. Les bourses du gouvernement français sont soit des aides à la formation, en France, d'étrangers (bourses d'études et bourses de stage), soit des aides aux travaux effectués, en France, par des chercheurs étrangers (bourses de séjour scientifique du haut niveau). Dans les deux cas, les bénéficiaires sont désignés conjointement par les services culturels des ambassades de France et par les autorités des pays concernés. Les choix s'effectuent en fonction de projets précis s'intégrant dans des programmes annuels établis conformément à des priorités gouvernementales et des décisions de commissions mixtes pour les relations culturelles, scientifiques et techniques. Une priorité est réservée sous forme de bourses d'excellence, aux étudiants susceptibles d'effectuer des études du niveau de troisième cycle, de préférence dans les domaines scientifique et technologique. Le ministre de l'éducation nationale, pour sa part, n'a pas vocation à attribuer des aides aux étudiants étrangers, hormis les cas particuliers prévus par la circulaire nº 2000-058 du 4 mai 2000, relative aux conditions d'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (étudiants titulaires d'une carte de réfugié, étudiants ressortissant d'un état membre de l'Union européenne sous certaines conditions). Il convient par ailleurs de souligner que les étudiants étrangers bénéficient des mêmes droits en matière de restauration et d'hébergement dès lors qu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement agréé au regard du régime de la sécurité sociale des étudiants. De même les étudiants étrangers peuvent avoir accès aux crédits du fonds de solidarité universitaire (FSU) attribués par les centres régionaux des uvres universitaires et scolaires (CROUS), sous forme de dons ou de prêts aux étudiants momentanément en difficu

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