Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 23/12/1999
M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. L'une des revendications de ces personnels depuis plusieurs mois en grève administrative et qui suscitent des manifestations est la refonte de leur filière qui constitue, me semble-t-il, une priorité. Il lui demande s'il envisage à court terme une évolution prévoyant notamment un élargissement de la catégorie B afin de permettre le recrutement direct à ce niveau. L'introduction au sein de l'encadrement intermédiaire d'agents mieux formés serait de nature à conforter les sapeurs-pompiers dans leurs missions et à faciliter la constitution des équipes de secours qu relèvent le plus souvent du commandement d'un sous-officier. Enfin, la situation des lieutenants pourrait être améliorée par une reconnaissance en catégorie A.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/2000
Réponse. - La loi nº 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutation profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications de fond et de forme. De ce fait, une nouvelle redéfinition s'impose. Le ministre de l'intérieur a réitéré à plusieurs reprises son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière " sapeurs-pompiers ". Des travaux prospectifs ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet de nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers, devrait être bouclé dans les prochains m
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