Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 23/12/1999

M. Gérard Roujas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité en matière de transports scolaires. Malgré les mesures prises en la matière par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales concernées, trop nombreux sont encore les élèves qui, à l'occasion de ces transports, y compris avant la montée et après la descente, sont victimes d'accidents. Il lui demande s'il entend proposer des mesures en la matière et s'il pense, en collaboration avec le ministre de l'éducation nationale, favoriser des actions de prévention et d'information auprès des élèves et de l'ensemble des intervenants concernés.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/05/2000

Réponse. - Le tableau suivant reprend les statistiques établies par le groupe de travail permanent du Conseil national des transports sur la sécurité des transports d'enfants :( NOTA Voir tableau page 1598 ). (1) Période du 1er juillet au 30 juin. (2) Tués : victimes décédées sur le coup ou durant la période de 6 jours suivants. (2) Blessés graves : blessés ayant été hospitalisés durant au moins 6 jours. (2) Blessés légers : blessés ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical avec ou sans hospitalisation. Ces statistiques ne concernent pas uniquement les transports scolaires (domicile-établissement d'enseignement), mais tous les transports en commun d'enfants. C'est-à-dire qu'elles incluent les accidents de transports périscolaires (cantines, activités sportives...) et postscolaires (sorties non strictement liées à l'enseignement ou pendant les vacances scolaires). Ces statistiques ne concernent pas non plus uniquement les accidents dans lesquels est impliqué l'autocar. Elles incluent également les accidents survenus aux enfants dans les instants qui précèdent la montée dans le véhicule ou dans les instants qui suivent la descente de ce véhicule (enfant renversé par un automobiliste lors de la traversée de la chaussée). Les " accidents aux points d'arrêt " constituent une préoccupation importante. En effet, sur la période recouverte par les statistiques données ci-dessus, ces accidents représentent 29,2 % des accidents corporels et, s'ils n'occasionnent que 7,8 % des victimes, ils sont surtout la cause de 56,6 % des tués, ce qui traduit bien la fragilité des piétons impliqués dans les accidents de la route. Des actions multiples ont été menées, et continuent d'être menées, par l'ensemble des parties prenantes en matière de transports scolaires : dans le domaine de la réglementation, un arrêté du 23 novembre 1999 a autorisé l'usage des " pictogrammes transport d'enfants " munis d'un éclairage clignotant soulignant la silhouette des enfants utilisable lors de la montée et de la descente des enfants ; une circulaire a été publiée en septembre 1999 par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ; un guide méthodologique sur l'aménagement des points d'arrêt a été établi par le CERFU et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) et nombreux sont les départements qui se sont engagés dans une action de sécurisation des points d'arrêt ; des actions de sensibilisation des enfants, des usagers de la route, des conducteurs de cars scolaires, sont menées tant au niveau national qu'au niveau local par l'ensemble des partenaires.

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