Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 23/12/1999
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000, M. Serge Vinçon appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du dispositif. Dans la mesure où la loi ne traite pas ces sujets, il souhaite avoir des éléments d'information sur l'implication des communes et des centres communaux d'action sociale. Habilités jusqu'à présent à traiter les dossiers, il aimerait en particulier connaître le rôle que devront dorénavant jouer les centres communaux d'action sociale et, en conséquence, l'avenir qui leur sera reservé.
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La question est caduque
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