Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 23/12/1999

M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance du nombre de postes d'enseignants du premier degré dans certains départements où la démographie scolaire a nettement augmenté. Des constats établis à l'issue de la rentrée de l'année scolaire en cours, il ressort que de nombreuses écoles présentent des classes dont l'effectif très élevé des enfants engendre des conditions de scolarisation particulièrement difficiles allant à l'encontre d'un enseignement de qualité. Compte tenu de la profonde inquiétude que suscitent ces situations pour l'avenir de nos enfants, il lui demande s'il envisage de doter suffisamment les départements dont le nombre de postes d'enseignants du premier degré ne permet plus de répondre aux besoins.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000

Réponse. - Dans le premier dégré, la préparation de la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec une allocation supplémentaire de moyens. Cette situation est favorable à une amélioration des taux d'encadrement. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Grâce aux moyens supplémentaires qui viennent d'être dégagés et à un effort de redéploiement, il a été possible d'abonder la dotation des académies dont la totalité ou la plupard des départements connaissent une augmentation démographique significative. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales.

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