Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, Violences et Environnement " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-17, d'assurer systématiquement la prise en charge psychologique du salarié victime d'une agression ou d'un acte de violence sur son lieu de travail. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle compte inciter à la mise en application de cette proposition.
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La question est caduque
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