Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, violences et environnement " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-6, que le Conseil national d'aides aux victimes " pourrait réaliser un état des lieux des phénomènes de violences au travail liés à l'environnement pour l'ensemble des entreprises, des secteurs d'activité, par branche, par métiers, par âge et par sexe dans leurs aspects spécifiques, y compris les professionnels isolés ... ". Il lui demande quel est son avis à l'égard de cette suggestion et aimerait savoir si elle entend inciter le Conseil national d'aide aux victimes à mener et réaliser une telle étude.

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La question est caduque

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