Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, violences et environnement " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-19, que " le rôle du médecin du travail et des services sociaux de l'établissement soit pleinement affirmé dans le processus de prise en charge des victimes d'agression à l'occasion du travail qu'il s'agisse du secteur privé mais aussi, bien entendu, du secteur public. " Il lui demande les dispositions envisagées par son ministère pour s'assurer que le médecin du travail joue pleinement ce rôle dans la prise en charge de ces salariés.

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La question est caduque

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