Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport d'un député de la Côte-d'Or sur la chasse remis le 18 novembre 1999 à M. le Premier ministre et dans lequel sont auteur suggère d'officialiser la " chasse à la passée ", en autorisant celle-ci deux heures avant et deux heures après le lever et le coucher du soleil. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions en ce sens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/01/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux propositions du rapport sur la chasse, remis le 18 novembre 1999 à M. le Premier ministre. Le Gouvernement étudie actuellement les soixante-treize propositions de M. François Patriat, à la lumière des avis qui seront recueillis auprès des organismes et institutions concernés, en se donnant pour objectif de proposer prochainement des mesures législatives afin de procéder à la rénovation du droit applicable en matière cynégétique.
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