Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des boursiers en travail social. La bourse est allouée en fonction du quotient familial et dans la limite d'un quota national réparti entre régions. Ainsi, certains étudiants remplissant les mêmes conditions peuvent être boursiers dans une région et pas dans une autre. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour harmoniser les modalités d'attribution des bourses d'Etat en travail social.
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La question est caduque
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