Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 16/12/1999

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les revendications de l'Union des syndicats de défense des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) suite au rapport de M. Kopp relatif au " coût social des drogues licites et illicites ". Ce rapport, commandé par l'Office français des douanes et des toxicomanies et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et dont la presse se fait largement l'écho, assimilerait l'alcool à la drogue. Cette campagne de communication est d'autant plus mal ressentie par la filière vinicole que cette dernière a toujours souhaité être un acteur responsable de la politique de santé publique. Depuis l'annonce du plan triennal de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le principe d'un groupe de travail commun entre les services du ministère de la santé et les professionnels a été arrêté et récemment confirmé. Grâce à cette nécessaire concertation entre les professionnels et les pouvoirs publics, le plan triennal, qui élargit les compétences, le comité de lutte contre la drogue et la toxicomanie (CILDT) à la prévention des dépendances, a distingué les comportements des produits, et de ce fait n'a procédé à aucune assimilation des produits vitivinicoles à la drogue. Dans ces conditions, les professionnels de la filière vitivinicole appellent à la plus grande vigilance afin d'alerter sur les risques d'un débat simplificateur alors que leur implication en faveur d'une consommation équilibrée, responsable et conviviale, notamment auprès des jeunes, est une de leurs priorités. Face à un sujet aussi complexe qui engage la santé publique, il lui demande s'il compte associer les professionnels de la filière vitivinicole à la définition d'une politique de santé publique, et en particulier à la prévention des dépendances, au travers de la mise en place, dans les meilleurs délais, de ce groupe de travail dont les réflexions seraient susceptibles d'éclairer les travaux parlementaires.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/01/2000

Réponse. - Le projet de rapport de M. Kopp a été déposé auprès du collège scientifique de l'OFDT. Ses résultats sont actuellement en cours d'évaluation. Il convient de souligner que la réalisation d'une telle étude figure parmi les orientations prioritaires en matière de recherche du nouveau plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. Ses conclusions ne visent en aucune manière à créer les conditions d'un amalgame entre le tabac, l'alcool et les drogues illicites. Elles répondent par contre à la nécessité de développer de nouveaux axes de recherche à partir d'une approche plus globale des différents comportements d'usage, d'abus, d'usage nocif et de dépendance. Cette étude s'inscrit par ailleurs dans une démarche globale d'évaluation des politiques publiques. Elle devrait permettre de mesurer l'impact de certaines mesures de santé publique à partir de nouveaux indicateurs macroéconomiques. Les préoccupations exprimées par la filière viti-vinicole apparaissent légitimes. Pour autant, il n'existe aucune contradiction entre le message de modération développé par ces professionnels et le développement d'une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Le souci de préserver la cohérence des messages adressés à la jeunesse nécessitera effectivement d'associer étroitement les producteurs de boissons alcoolisées à la définition de cette nouvelle approche globale en matière de prévention des dépendances. Il ne fait toutefois pas de doute que les professionnels de santé et les représentants du secteur viti-vinicole sauront trouver le moyen d'articuler leurs actions respectives de prévention autour de la distinction entre usage, abus, usage nocif et dépendance.

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