Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 16/12/1999

M. Jacques Valade appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des associations des retraités de l'artisanat. Alors que les retraités de l'artisanat cotisent au même montant de contribution sociale généralisée (CSG) que les salariés retraités, leurs prestations maladie sont, elles, inférieures de quatre points. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

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La question est caduque

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