Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/12/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du passage à l'euro dans le calcul des prestations sous conditions de ressources. Il lui demande comment sera assurée la conversion des francs en euros. Etant donné le nombre élevé de décimales, une simplification est-elle envisagée ? Et dans ce cas, comment sera-t-elle effectuée, pour ne pas pénaliser les personnes bénéficiaires de prestations soumises à un effet de seuil ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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