Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 16/12/1999

Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des maîtres nageurs titulaires du BEESAN (brevet d'éducateur sportif activité nautique) qui leur permet d'enseigner la natation. Ces derniers sont obligés de passer un concours pour entrer dans la fonction publique. Ce concours, ouvert aux titulaires d'un baccalauréat, ne tient aucun compte de leur diplôme. Depuis 1992, seulement deux concours ont été organisés et certains maîtres nageurs sont employés comme auxiliaires depuis plusieurs années. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que le BEESAN soit reconnu afin que des concours sur titre soient organisés permettant l'intégration dans la fonction publique de nombreux maîtres nageurs.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/03/2000

Réponse. - Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS) n'ont pas pour seule vocation de surveiller les bassins nautiques ou d'enseigner la natation et, comme le stipule l'article 2 du statut particulier : " Les éducateurs territoriaux des APS conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif, les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. " Par ailleurs, les modalités d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives sont celles définies pour l'ensemble des concours de catégorie B de la fonction publique. Ce statut relevant de la compétence du ministère de la fonction publique, de la réforme administrative et de la décentralisation, une étude commune des possibilités d'intégration des maîtres nageurs sauveteurs sera proposée aux services de ce ministère par ceux du ministère de la jeunesse et des sports.

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