Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de revalorisation de 2 % des minima sociaux (RMI - revenus minimum d'insertion, ASS - allocation spécifique de solidarité, - AI allocation d'insertion) dont devraient bénéficier les demandeurs d'emploi en grande précarité, mais quelles sont les mesures envisagées pour les personnes employées en CES (contrat emploi solidarité). En effet, l'augmentation, même mesurée, des minima sociaux risque de réduire le différentiel, déjà faible, entre le montant du RMI et du CES, ce qui est préjudiciable à l'insertion ou à la reprise d'une activité. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
- page 4115
La question est caduque
Page mise à jour le