Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/12/1999

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du groupe aéronaval de la marine nationale. La mise en service du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle devrait avoir lieu en juillet 2000. Parallèlement, le porte-avions Foch, âgé de trente-six ans, devrait être retiré du service actif. En conséquence, un problème de crédibilité de notre groupe aéronaval, élément majeur de la capacité de projection et d'action de la marine, va se poser. En effet, la décision de construire un second porte-avions ressort de la prochaine loi de programmation militaire. Des études permettant de la commander après l'actuelle loi de programmation se poursuivent, par une admission au service actif en 2012 mais cette commande n'interviendra que si les conditions économiques le permettent. Or, de 1963 à 1997, la France a disposé de deux portes-avions qui se relayaient pour assurer une permanence à la mer. Il est évident que maintenant la disponibilité à la mer ne pourra être assurée par un seul porte-avions. De plus, la marine ne pourra respecter ce concept de permanence à la mer lors de la première IPER (indispensanle périodes d'entretien et de réparation) du Charles-de-Gaulle en 2004-2005 ainsi que pendant la deuxième IPER majeure qui retiendra le bâtiment dix-huit mois à deux ans en réparation vers 2010-2011. Constatant que l'absence de permanence à la mer fragilise à coup sûr la capacité de projection de notre marine, il lui demande si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire (2002-2007), la construction d'un second porte-avions et quelle en sera sa propulsion.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/02/2000

Réponse. - Le porte-avions constitue l'élément principal du groupe aéronaval, qui joue un rôle majeur dans la prévention et la gestion de conflits ou de crises. Présent sur le théâtre, parfois avant même le déclenchement des opérations militaires, il fait peser une pression forte sur l'adversaire et témoigne de la résolution du pays ou de la coalition qui l'envoie. Le porte-avions, comme les autres bâtiments de la marine nationale, subit périodiquement des opérations d'entretien qui le rendent provisoirement indisponible. Cette contrainte pose la question de la continuité du service du groupe aéronaval ; cette question peut toutefois s'apprécier aujourd'hui dans un cadre européen. La revue stratégique réalisée par le Royaume-Uni préconise l'acquisition de deux porte-avions de taille comparable à celle du Charles de Gaulle. La France dispose pour sa part actuellement du porte-avions Foch, qui sera retiré du service dès l'admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle, dans le courant de l'année 2000. La loi de programmation en vigueur prévoit qu'un deuxième porte-avions pourrait être commandé à partir de 2003, si les circonstances économiques le permettent. Cette question fera l'objet d'un nouvel examen, tenant compte notamment des enseignements tirés du conflit du Kosovo, dans le cadre de la préparation de la future loi de programmation militaire.

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