Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la revendication des personnels de direction de l'éducation nationale en matière d'échelle unique de rémunération, d'autant plus pertinente que l'année 2000 est la dernière année d'application des accords Bayrou prévoyant que la 1re classe de la 2e catégorie représente 40 % de la 2e classe de la 2e catégorie. Depuis 1988, année de création du corps, les personnels de 2e classe, 2e catégorie, il y avait une liste de promus au 1er janvier pour remplir la classe de promotion et une liste de promus au 1er septembre pour compenser les départs en retraite. Or, à compter de 2001, il n'y aura plus de promotions au 1er janvier, soit un nombre total de promus divisé par deux. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation et accéder aux demandes de ces personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/09/2000
Réponse. - L'hypothèse d'un corps unique de personnels de direction est examinée dans le cadre de la concertation actuellement menée avec les représentants des personnels de direction à la suite du rapport établi par M. le recteur Blanchet sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire. Elle constitue l'un des éléments de la discussion en cours sur les moyens de préciser les attentes de l'institution à l'égard des personnels de direction, et ainsi, de mieux reconnaître les responsabilités qu'ils exerc
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