Développement de la violence sur le lieu de travail

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/12/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement de la violence sur le lieu de travail. Un nombre croissant de salariés sont exposés à des violences physiques, menaces ou insultes. Elle lui demande de lui confirmer que 25 000 de ces violences auraient été dénombrées en 1998. Elle lui demande de lui faire connaître la répartition par branche professionnelle des agents victimes de ces violences plus particulièrement ceux et celles des transports publics (SNCF-RATP), mais aussi ceux des services sociaux, banques, gardiens d'immeubles, enseignants, personnel hospitalier, commerçants... Elle lui demande de lui faire connaître, suite aux recommandations du Conseil économique et social, les mesures pour faire reconnaître toute violence par le biais d'un registre de déclaration, au sein de l'entreprise, des agressions n'ayant pas forcément entraîné de soins médicaux immédiats ou d'arrêts de travail. Elle lui demande également si elle n'estime pas devenu urgent de faire reconnaître toute agression comme accident du travail, y compris quand les conséquences sont essentiellement psychologiques.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/1999 - page 4026

La question est caduque