Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 09/12/1999

M. Yann Gaillard se fait l'écho auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité des préoccupations de nombreuses associations de malades et d'handicapés concernant la prestation spécifique dépendance (PSD). Celles-ci s'inquiètent en effet des conditions d'attribution de cette allocation qui sont de plus en plus restrictives. Il lui rappelle d'ailleurs qu'à ce jour sur 700 000 personnes qui seraient, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), lourdement dépendantes, seules 106 000 personnes ont pu bénéficier de la PSD. En outre, il existe d'importantes disparités entre les départements quant à sa mise en oeuvre. Aussi, ces associations souhaitent être concertés afin que leurs revendications soient entendues notamment dans le cadre de la mission de réflexion sur la révision du dispositif de prise en charge de la dépendance qui vient d'être confiée à M. Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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La question est caduque

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