Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le débat parlementaire sur la forêt. En mai 1999, le Gouvernement affirmait son objectif : établir rapidement une stratégie forestière s'étendant sur les quinze prochaines années. Cependant, les professionnels s'inquiètent car, à court terme, la discussion ne semble pas prévue. Il lui demande de lui indiquer quel calendrier est retenu pour engager les débats.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/07/2000
Réponse. - Le Gouvernement a en effet décidé d'élaborer une stratégie forestière française, comme l'avait proposé M. le député Jean-Louis Bianco, dans son rapport " La forêt : une chance pour la France ". Les travaux de réflexion ont été conduits au cours du premier semestre 1999, sous la forme de réunions, séminaires et nombreux ateliers de travail pour la construire dans un esprit de concertation approfondie entre acteurs de la filière forêt-bois, mais également dans un souci d'ouverture vers les préoccupations des autres politiques publiques et vers les attentes de la société. Plus de 300 personnes ont participé aux travaux : professionnels du secteur, partenaires institutionnels, associations et représentants des ministères concernés. Quatre grands axes ont été dégagés et leurs orientations approuvées par le Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers réuni en juillet dernier. Ils visent à promouvoir la compétitivité de la filière forêt-bois, l'insertion harmonieuse des forêts dans les territoires et l'instauration de nouvelles alliances entre l'Etat, les acteurs forestiers et la société, ainsi que les engagements internationaux pris par la France : conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992) et conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe. Ces engagements sont par ailleurs rappelés dans les orientations de la stratégie forestière européenne adoptée par le Conseil des ministres de l'Union européenne en décembre 1998. La situation que connaît le secteur forestier à la suite des intempéries du mois de décembre confirme la nécessité de cette stratégie et constitue un premier test de mise en uvre. Le projet de loi d'orientation sur la forêt dont le Parlement débat actuellement oriente la politique forestière vers ces mêmes objectifs : la pris en compte des évolutions juridiques sur le plan international, une gestion durable et multifonctionnelle des forêts ouverte aux demandes de la société, une meilleure valorisation du potentiel économique du secteur forêt-bois.
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