Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître quels sont les textes applicables concernant les astreintes à domicile des personnels civils ouvriers de l'armée de l'air, ainsi que les modes d'indemnisation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/02/2000
Réponse. - Il n'existe actuellement aucune réglementation globale au niveau de la fonction publique de l'Etat concernant le service des astreintes à domicile. Par ailleurs, le ministère de la défense ne dispose pas d'un régime général de compensation relatif à ces astreintes. A cet égard, le ministère de la défense s'était engagé dans un processus de réglementation des astreintes, rendu nécessaire par la professionnalisation des armées et le nouveau rôle dévolu au personnel civil. Cette démarche a toutefois été suspendue à la suite des négociations engagées par la fonction publique sur le temps de travail ; celles-ci devraient conduire à l'élaboration d'un cadre réglementaire, y compris en matière d'astreintes. Au sein du ministère de la défense, l'objectif demeure de parvenir à un harmonisation, car, en raison des impératifs propres au fonctionnement de certains services (services de santé des armées, des transmissions, des essences), des dispositifs d'astreintes particuliers ont été progressivement introduits dans le cadre de leurs organisations respectives. Il en résulte une diversité de traitement des situations d'astreinte du personnel civil, qui se traduit principalement par des systèmes de compensation privilégiant la récupération en temps par rapport à une indemnisation. S'agissant plus particulièrement de l'armée de l'air, il est à souligner que les modalités de compensation des astreintes à domicile, qui ne sont d'ailleurs pas généralisées sur toutes les bases, peuvent varier d'une région aérienne à une autre.
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