Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/03/2000
Réponse. - Le ministère de l'industrie, dont la gestion est intégrée à celle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 1999, met à disposition 67 agents. Les renseignements détaillés figurent dans le tableau ci-après.( NOTA Voir tableau page 1152 ).
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