Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/03/2000
Réponse. - Des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports sont effectivement mis à disposition d'organismes extérieurs, dans le cadre de conventions, afin de poursuivre et de développer les actions et les initiatives ministérielles. Ainsi, 4 agents de catégorie A sont mis à disposition de centres régionaux et départementaux d'information jeunesse (CRIJ et CIDJ), 3 agents de catégorie A travaillent au sein du groupement d'intérêt public DEFI jeunes qui soutient et finance des projets de jeunes de 15 à 28 ans, 1 agent de catégorie A est mis à disposition du Conseil national de la vie associative (CNVA) et il en est de même pour l'UNESCO, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), le centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) et le haut-conseil de la francophonie. Par ailleurs, 2 agents de catégorie A sont mis à disposition du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), 5 autres agents de catégorie A travaillent au comité national olympique et sportif français (CNOSF), 1 agent de catégorie A à l'union cycliste internationale et 1 autre auprès du groupement d'intérêt public pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008. 14 agents (13 de catégorie A et 1 de catégorie C) exercent au sein d'associations sportives ou d'éducation populaire (centre Jean-Franco, Rocher-Blanc, base de pleine nature OSCA, office régional des uvres laïques d'éducation par l'image et le son (ORELEIS), Théâtrales). Enfin, 2 agents de catégorie B sont mis à disposition du service des pensions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ce ministère assurant le traitement des dossiers de pension des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports. En ce qui concerne les agents mis à disposition du ministère de la jeunesse et des sports, 13 d'entre eux dépendent d'autres ministères (8 sont de catégorie A et 5 de catégorie B), 1 agent appartient à la Cour des comptes (catégorie A), 2 à la RATP (1 de catégorie A et 1 de catégorie C) et 1 à la SNCF (catégorie A). Ces derniers agents sont rémunérés par leur administration d'origine et le ministère de la jeunesse et des sports n'a pas connaissance du montant de leurs rémunérations.
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