Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000

Réponse. - En 1999, 929 personnels en équivalent temps plein (ETP) ont été mis à la disposition par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. 274,17 ont fait l'objet d'un remboursement et ne s'analysent donc pas comme des aides. Il s'agit, pour l'essentiel, de personnels enseignants mis à disposition de mutuelles (MGEN, MAIF, MRIFFEN), d'autres établissements (CAMIF, Cité des sciences et de l'industrie) ou divers organismes privés d'intérêt général. Ces remboursements sont calculés sur la base de la rémunération réelle brute des personnels concernés et des charges afférentes à cette rémunération. Après l'émission de titres de perception à l'encontre des organismes bénéficiaires des mises à disposition, les remboursements s'opèrent sous forme de fonds de concours selon le rythme défini dans chaque convention, généralement au plus tard le 31 août pour les rémunérations versées au cours de l'année scolaire qui se termine à cette date. 654,83 ne font pas l'objet de remboursement et correspondent donc à des aides accordées par le ministère : soit aux associations complémentaires de l'enseignement public agréées conformément aux textes en vigueur (563,83 ETP), soit à d'autres administrations (76 ETP), soit à des organismes divers présentant un intérêt pour l'enseignement (par exemple : l'UNESCO, la Commission européenne, la Banque Mondiale, l'organisation internationale du travail (15 ETP). Les mises à disposition doivent être limitées dans le temps et font l'objet d'un suivi attentif par l'examen des rapports d'activité des organismes qui en bénéficient. Deux autres dispositifs majeurs de mise à disposition ont par ailleurs concerné les agents de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; l'un en 1997, en direction des établissements d'enseignement supérieur, l'autre en 1998 et en 1999 vers les services déconcentrés (rectorats, inspections académiques, établissements publics locaux d'enseignement). Le bilan est de 180 agents mis à disposition. Parallèlement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie bénéficie lui-même de personnels mis à disposition. Il s'agit de personnels de l'INSEE (68 attachés et attachés principaux) et de l'équipement (47 ingénieurs appartenant aux différents corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement). Ces personnels continuent d'être rémunérés par leurs administrations d'origine et leur rémunération de base inscrits aux chapitres 31-90 et 31-91 du budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (rémunération indiciaire et primes de rendement) est chaque année transférée aux budgets concernés sur la base des emplois réellement occupés.

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