Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 02/12/1999

A la suite des dramatiques inondations qui ont touché de nombreuses communes de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et de l'Hérault, M. André Vezinhet ayant été interpellé par certains maires des villages concernés, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne serait pas possible d'améliorer le dispositif d'alerte en cas de crue afin que, une fois l'alerte déclenchée, les élus soient correctement tenus au courant de l'évolution de la situation puisqu'il leur revient la tâche de prendre des mesures d'urgence et d'organiser les secours et, d'après le code des communes, d'avertir leurs administrés du danger.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/03/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, en matière d'alerte et d'information des maires en situation d'inondation, sur la possibilité d'améliorer le dispositif, notamment en ce qui concerne l'information des élus sur l'évolution de la situation. Il convient de rappeler que l'arrêté interministériel du 27 février 1984 a réorganisé l'annonce des crues et la transmission des avis de crues, notamment en séparant les processus d'alerte et d'information. L'alerte aux crues est effectuée par les services de la préfecture concernée par la transmission jusqu'aux autorités communales d'un seul message d'alerte dénommé premier avis de crues. La diffusion des informations ultérieures s'effectue à partir de messages enregistrés sur un répondeur consultables par les maires. L'ensemble de ces dispositions sont précisées localement dans le règlement départemental d'annonce des crues approuvé par le préfet. En application des décisions prises lors de la réunion interministérielle du 24 janvier 1994 relative à la prévention des risques naturels, le ministère de l'intérieur - direction de la défense et de la sécurité civiles, direction des transmissions et de l'informatique - a mis en place dans les préfectures un dispositif d'alerte et d'information sur les risques (DALI). Celui-ci, qui associe la fonction automate d'alerte et serveur opérationnel, est destiné à remplacer progressivement les anciens diffuseurs d'information ERASME mis en place en application de l'arrêté du 27 février 1984 précité. A ce jour, 56 départements sont dotés de ce nouveau dispositif.

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