Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 02/12/1999
M. Gérard Collomb interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement du dispositif de " volontariat civil " dans le cadre du départ vers l'étranger de jeunes diplômés. Afin d'accroître le flux vers l'étranger de jeunes diplômés français, sans pour autant assister à une " fuite des cerveaux ", le nouveau dispositif de volontariat civil pourrait être rendu particulièrement attractif. Cela leur permettrait d'effectuer une mission utile dans le cadre de leur carrière, conforme à leurs convictions, tout en évitant en particulier aux petites et moyennes entreprises de perdre des diplômés de qualité qu'elles étaient habituées à recruter dans le cadre du service national, à des conditions financières avantageuses pour elles. Il lui demande si une réflexion particulière a été menée sur cette question, dans le cadre des réflexions sur le flux de départs vers l'étranger de jeunes diplômés et d'un environnement favorable à leur retour en France.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/03/2000
Réponse. - Le volontariat, sans être un passage obligé, pourra servir de tremplin pour une meilleure insertion sociale et profesionnelle des jeunes et offrir une première expérience à l'étranger. A cet effet, il reviendra à l'organisme d'accueil de définir précisément les objectifs de la mission et de garantir une formation adaptée sur place. Le volontariat ne doit pas être fondé sur des incitations matérielles mais sa réussite implique un système indemnitaire suffisant pour permettre aux jeunes de mener une vie décente en France et à l'étranger. Le projet de loi prévoit une indemnité de base commune à tous les volontaires ainsi que la possiblité de la prise en charge des besoins de subsistance, d'équipement et de logment. A l'étranger et dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, cette dernière prend la forme d'une indemnité représentative du coût de la vie dans chaque pays. Ce choix constitue un point d'équilibre fondamental du dispositif car il combine un principe de réalité, de telle manière que ces prestations couvrent aussi justement que possible le coût de la vie dans chaque pays, et un principe d'égalité, afin que les avantages matériels soient comparables pour tous les jeunes dans un pays donné. Durant leur volontariat, les jeunes se voient garantir une protection contre les risques de maladie et d'accidents, et, le cas échéant, bénéficient d'une mesure de rapatriement. La période de volontariat donne lieu en outre à la validation au tite du premier régime d'assurance vieillesse dont le jeune relèvera postérieurement et, en tout état de cause, au titre du régime spécial de retraite dont il deviendrait ressortissant par la suite. Le volontariat ne doit pas être réservé aux plus diplômés. Il doit être ouvert à tous ceux qui répondent le mieux aux compétences requises, qu'ils proviennent des universités, des grandes écoles ou des cycles courts. Dans le cas des volontaires affectés auprès de PME, qui ne disposent pas elles-mêmes de structure propre à l'étranger l'administration encouragera les solutions d'hébergement par des grnads groupes français ou par des sociétés purement locales, dès lors que les conditions d'encadrement sont satisfaites. Le volontariat civil, loin d'encourager la " fuite des cerveaux ", favorisera l'attachement des jeunes à la nation en développant l'exercie d'une citoyenneté active. De plus, ce volontariat facilitera l'insertion sociale et professionnelle et servira les intérêts nationaux et internationaux de la France.
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