Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 02/12/1999

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la reconnaissance de la nation à l'égard des soldats capturés durant la guerre d'Algérie. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'accorder à ces hommes, durement éprouvés par ce conflit, le bénéfice de la campagne double.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 03/02/2000

Réponse. - La situation des militaires faits prisonniers par l'adversaire durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc a été prise en compte au regard du droit à pension, dans la loi de finances pour 2000. Un crédit de 1,4 MF a été ajouté en mesure nouvelle pour ouvrir à ces captifs le bénéfice des conditions d'indemnisation prévues par le décret nº 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps et lieux de détention à régime sévère. L'attribution, à ceux d'entre eux qui sont fonctionnaires, de la bonification de campagne double n'avait pas été revendiquée jusqu'alors. Aucune mesure en ce sens n'a donc été envisagée.

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