Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999

M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la signature entre la France et l'Italie, le 6 octobre 1998 à Florence, d'une convention visant à développer une université franco-italienne. En effet, à la suite de cet événement, une mission avait été confiée à ce sujet à la mairie de Grenoble. Il lui demande aujourd'hui de bien vouloir lui donner des informations sur le développement de ce projet, et notamment son état d'avancement, et les actions déjà réalisées, en cours et à venir menées dans ce cadre.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000

Réponse. - La mise en place effective de l'université franco-italienne pourra intervenir dès ratification par le parlement italien de l'accord intergouvernemental franco-italien du 6 novembre 1998 qui la fonde. Cette ratification, qui n'est pas nécessaire en France, est indispensable en Italie, notamment pour l'obtention d'un budget. La date à laquelle elle interviendra n'est pas connue, le ministère italien de l'université et de la recherche scientifique et technologique s'étant employé, en priorité, à une importante réforme de l'enseignement supérieur en Italie. Toutefois, la préparation de la mise en place de l'université franco-italienne (UFI) est en cours. La partie italienne a lancé un appel à candidatures au poste de secrétaire général italien de cette université. Du côté français, trois candidats pressentis au poste de secrétaire général français ont été entendus au cabinet du ministre le 29 novembre dernier. Un adjoint administratif a été mis à la disposition de l'UFI par la conférence académique des présidents d'université (CAPU) de Grenoble avec le concours du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Le site français de l'UFI est acueilli par la maison des langues et des cultures de Grenoble et la ville apporte son concours sous forme de dotation de matériel informatique et de mobilier. La partie française travaille à la préfiguration du site Internet de l'université. Une subvention de démarrage a été accordée par le ministère de l'éducation nationale sur le budget 1998 et par le ministère des affaires étrangères sur le budget 1999. Le principe d'un financement de l'UFI, assuré à parité par le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, avec le concours de la ville de Grenoble et des universités de la CAPU, est acquis.

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