Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/12/1999

M. Roger Husson s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie des mauvais coups portés par France Télécom contre le département de la Moselle et la préfecture de la région Lorraine. En effet, la décision prise cet été de supprimer la direction régionale de Metz au bénéfice de celle de Nancy vient s'ajouter à de nombreuses décisions allant dans le même sens, et cela depuis trois ans. Notons la suppression de la direction opérationnelle des transmissions du réseau national (DOTRN) de Metz, le transfert de l'unité du réseau national (URN) est de Metz vers Nancy ou l'implantation à Nancy de l'URN qui gère Itinéris pour l'est de la France. Il faut ajouter à cela la fusion envisagée des unités implantation réseau (UIR) de Metz et de Nancy dont le siège se situerait à Champigneules et la fusion des unités exploitation réseau (UER) gérant les abonnés et les autocommutateurs de Metz et de Nancy dont le siège irait à Nancy. Outre le fait que ces décisions ont des conséquences directes sur l'emploi en Moselle, nous assistons à une véritable politique de déménagement du territoire par France Télécom devant laquelle les élus mosellans se mobilisent avec justesse. C'est pourquoi il se fait le relais de cette indignation en lui demandant de signifier à France Télécom l'arrêt immédiat de ces transferts dont la Moselle s'estime à bon droit victime.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/02/2000

Réponse. - L'organisation en régions mise en uvre en 1982 par France Télécom a parfaitement joué son rôle et, après une période de fort développement, l'entreprise dispose désormais de l'un des meilleurs réseaux au monde, avec une qualité de service enviée par tous ses concurrents internationaux. Aujourd'hui, son organisation doit tenir compte des exigences nouvelles que sont l'ouverture à la concurrence, le développement des marchés et les effets des progrès techniques. Cela a eu pour conséquence de réduire les besoins en effectifs dans les activités techniques et d'accroître ceux des activités commerciales, dont certaines sont en très forte croissance telles que les mobiles et le multimédia. Ces réorganisations ont pour objectif d'améliorer le service rendu aux clients, en permettant une présence renforcée auprès de ceux-ci, une plus grande réactivité et une meilleure adaptation à leurs attentes. Par ailleurs, cela permet à France Télécom d'optimiser son organisation pour réduire ses coûts et en faire bénéficier ses clients. C'est dans ce cadre que les deux directions régionales de Nancy et Metz se rapprochent pour évoluer au sein d'une structure commune dénommée " direction régionale de Lorraine ". Cette fusion répond à l'objectif d'alléger les services fonctionnels de direction qui ont pour mission le pilotage et l'animation des unités opérationnelles. En contrepartie, le périmètre géographique d'intervention de la direction régionale s'accroît ; les compétences et l'autonomie des unités opérationnelles, qui lui sont rattachées et qui ont la responsabilité directe de l'action de France Télécom au bénéfice du public, sont renforcées. Le président de France Télécom a demandé aux deux directeurs régionaux de mettre en place cette nouvelle structure en concertation avec les représentants des personnels. Le siège de la nouvelle direction régionale est à Nancy. De façon à préserver l'équilibre régional des activités de France Télécom en Lorraine, le siège de l'agence chargée des clients professionnels pour l'ensemble de la Lorraine a été installé à Metz. En 1998, une unité de gestion immobilière pour l'est de la France avait déjà été créée à Metz et en 1999 une unité comptable reprenant les activités comptables de Nancy, mais aussi de toutes les direction régionales de France Télécom pour l'est de la France s'y est également implantée. France Télécom veille à maintenir l'équilibre existant en matière d'emploi entre les bassins d'emploi de Metz et Nancy : actuellement 1 850 personnes pour la Moselle et le nord de la Meurthe-et-Moselle, et 2 900 personnes pour la Lorraine Sud travaillent pour la maison mère et ses filiales. Ce changement d'organisation permet également l'introducition d'activités nouvelles et en développement tant à Metz qu'à Nancy. Cette évolution offre donc une garantie pour l'avenir du personnel, et évitera des surnombres dans les services qui voient leur activité se réduire. C'est ainsi qu'un service clients Wanadoo sera implanté à Metz en 2000. Ce principe d'équilibre et d'équité entre les différentes implantations régionales guidera également les prochaines étapes, en particulier l'évolution des unités d'exploitation réseau et d'infrastructure réseau à l'étude actuellement.

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