Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 02/12/1999

M. Fernand Demilly attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude des insuffisants rénaux à la suite ds mesures d'économie drastiques envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). La CNAM envisage une réduction de 2 milliards de francs d'économie en quatre ans, alors que le nombre de patients augmente de 5 à 6 % par an. Les insuffisants rénaux sont donc inquiets de ces mesures qui risquent d'être prises au détriment de la qualité des soins à laquelle ils doivent pouvoir prétendre et à laquelle ils sont naturellement attachés. Il n'est pas acceptable que, pour le même prix de dialyse, il y ait des différences considérables dans la qualité des traitements. Il paraît donc indispensable d'évaluer le coût réel des dialyses et de mettre en place un registre fiable permettant de recenser l'ensemble des patients traités de façon à favoriser une égalité des soins aux plans tant quantitatif que qualitatif. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à l'attente de ces patients.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001

Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.

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