Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 02/12/1999
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les délais d'obtention des bourses universitaires. Certains dossiers de demande de bourse spéciale dite " aide individuelle exceptionnelle ou allocation d'études " délivrée pour des étudiants redoublants n'ont à ce jour pas reçu de réponse de la part de certains centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS), notamment dans le département du Nord. Or, les rentrées universitaires se sont déroulées vers la mi-octobre et les inscriptions sont closes à la fin du même mois. L'attribution d'une bourse d'étude conditionnant largement la décision pour un étudiant de suivre une année universitaire supplémentaire, il lui demande s'il envisage des mesures pour améliorer et accélérer l'instruction des dossiers.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/2000
Réponse. - Les principales dispositions du plan social étudiant ont pour but de créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi, la réduction du délai de versement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Afin de rendre ces délais plus opérationnels, les crédits des bourses sont délégués par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux recteurs d'académie dès le mois d'août, ce qui permet aux recteurs de verser, dès le début du mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants inscrits notamment en CPGE-STS-IUT. A la rentrée 1999, pour tenir compte de la situation des étudiants redoublants inscrits dans un premier cycle d'études, la bourse de cycle a été mise en place. Ainsi, en cas d'échec (ou de réorientation) ne permettant pas d'achever le premier cycle en deux ans, les étudiants remplissant les critères sociaux pourront obtenir le maintien de cette aide durant une année universitaire, après vérification de leur assiduité aux travaux dirigés et de leur présence aux examens par le jury. Pour les étudiants redoublants ou changeant d'orientation et inscrits dans un second cycle d'études supérieures, leur cas ne peut être examiné, pour la plupart d'entre eux, qu'après connaissance des résultats aux sessions d'examens du mois de septembre, ce qui occasionne un certain retard dans le traitement de leur dossier. Les services concernés s'efforcent de réduire au maximum ce délai. En ce qui concerne les allocations d'études, une commission académique d'allocation d'études a été créée à la rentrée 1999 dans chaque académie. Elle est présidée par le recteur assisté d'un vice-président étudiant. Cette commission a vocation à répondre, dans le cadre de la phase expérimentale actuelle, à des situations de précarité correspondant notamment à une dégradation des conditions de vie de l'étudiant ou à toute réalité se traduisant par une situation d'autonomie dont l'existence est avérée. Des instructions ont été données aux recteurs d'académie afin que les dossiers des étudiants socialement les plus en difficulté soient traités et aidés en priorité. Enfin, comme les autres aides financières du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les allocations d'études sont des aides déconcentrées, dont la gestion est confiée aux recteurs d'académie dans le cadre des pouvoirs qui leur ont été délégués. Les commissions se réunissent régulièrement, étudient les dossiers qui leur sont soumis afin de répondre aux intéressés dans les meilleurs délais.
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