Question de M. DUFFOUR Michel (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 21/12/1999

M. Michel Duffour appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements des deux conseils de prud'hommes des Hauts-de-Seine qui conduisent à de véritables dénis de justice en raison des délais anormalement longs des procédures dus au manque criant de fonctionnaires. En effet, à leur création en 1978, l'effectif budgété était de 17 fonctionnaires pour Boulogne, et de 25 pour Nanterre. Or si le nombre d'affaires traitées a quadruplé depuis, les effectifs sont demeurés inchangés. Cette situation est aggravée par les vacances de postes non pourvus au 1er octobre 1999 : 10 sur 17 à Boulogne, 7 sur 25 à Nanterre. Dans le même temps, le nombre d'audiences n'a fait que croître : 697 en 1994, 762 en 1997, 794 en 1998. Il ne tient qu'à la conscience professionnelle des personnels de greffe pour que les procédures soient respectées. On ne peut leur reprocher les délais beaucoup trop longs afférents. Ainsi, il faut en moyenne quatre mois pour passer en conciliation, puis de quinze à dix-sept mois supplémentaires pour que l'affaire soit jugée. Au conseil de Boulogne, l'absence de traitement informatisé des dossiers ajoute à l'engorgement : la notification des jugements de 1998 ne s'effectuent par exemple qu'en ce moment. Il aimerait connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation qui décridibilise cette institution.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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