Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/12/1999
M. Léon Fatous souhaite interpeller M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la baisse des effectifs des directions de l'équipement, et plus particulièrement celle du Pas-de-Calais. En effet, même si le ministère a considérablement ralenti depuis 1997 la baisse des effectifs de l'équipement, il s'avère que cette dernière reste plus importante que les autres, pour le département du Pas-de-Calais. Cette situation est inquiétante pour un département et une région qui ont toujours été sous-administrés (différentiel de 20 % par rapport aux autres départements). Aussi, il voudrait savoir s'il sera tenu compte de cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/02/2000
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2000
M. Léon Fatous. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les mois de novembre et
décembre derniers ont été marqués par des intempéries d'une rare ampleur, obligeant le Gouvernement à prendre des
mesures exceptionnelles.
Ces catastrophes naturelles ont montré à quel point la présence des services publics était indispensable et constituait
le rouage essentiel de la sauvegarde mais aussi de la remise en état des différents secteurs concernés.
Parmi ces services, on peut évoquer le rôle majeur des services de l'équipement.
Or, et c'est l'objet de mon intervention, on constate que, cette année encore, les effectifs sont en baisse.
Je sais, monsieur le ministre, que vous avez réduit cette baisse de moitié, mais ce sont encore quelque 390 emplois
qui vont être supprimés sur le plan national.
Cela occasionne un grand nombre de difficultés localement.
Dans le département du Pas-de-Calais, cette baisse a été fortement ressentie. En effet, les effectifs sont passés, en
quelques années, de 2 000 à 1 500 personnes.
Cette baisse s'est traduite aussi par le regroupement des subdivisions. Les regroupements ont été mal vécus par les
maires des communes rurales, qui voient s'éloigner une nouvelle fois un service public. Ils perdent cette proximité avec
des services dont ils appréciaient particulièrement les compétences et les aides techniques.
La situation est inquiétante pour notre département et notre région, qui sont déjà sous-administrés. Le différentiel se
situe entre 18 % et 20 % par rapport aux autres secteurs géographiques.
Il s'ensuit d'autres problèmes, notamment de répartition, qui deviennent parfois insolubles en périodes hivernales,
encore que, cette année, par un heureux hasard, il a très peu neigé dans le Pas-de-Calais.
Aussi me serait-il agréable de connaître votre position, monsieur le ministre, sur l'avenir du personnel de l'équipement
en général et sur celui du Pas-de-Calais en particulier.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez
évoqué la baisse de la réduction des effectifs du personnel de l'équipement depuis mon entrée en fonctions. Je suis très
vigilant sur ce point. Je suis très attentif à ce que les services de l'équipement soient en mesure de remplir leurs
missions sur l'ensemble du territoire, y compris les missions que les communes leur confient dans les domaines de
l'urbanisme et de l'ingénierie publique, car cette dimension doit aussi être prise en compte.
Dès ma prise de fonctions, je me suis attaché à enrayer le mécanisme de baisse massive et systématique des
emplois. En effet, comme vous le savez, on dénombrait la suppression de 1 000 emplois par an depuis de nombreuses
années.
J'ai obtenu que mes services soient un peu mieux traités que par le passé et que la réduction d'emplois prévue soit
limitée par rapport aux 1 000 suppressions annuelles initialement programmées. Seuls 490 emplois ont été supprimés
en 1999 et 385 le seront en 2000 - j'ai donc encore fait baisser le chiffre, comme cela est inscrit dans la loi de finances
votée par le Parlement. Je vous précise que, pour les agents d'exploitation, qui étaient souvent les premiers touchés, la
réduction est divisée par quatre en deux ans.
Mais il y a encore des réductions, j'en suis conscient, et l'effort qui a été engagé doit être poursuivi.
La reprise d'emplois supportée par la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, qui disposait en 1999
d'un potentiel de 1 537 emplois, a été effectivement supérieure à la moyenne de l'ensemble des DDE. C'est une réalité
que je reconnais bien volontiers. Nous avons dû, dans d'autres départements, faire en sorte, notamment en raison de la
viabilité hivernale, que vous avez soulignée, de ne plus reculer, sinon nous aurions été dans l'incapacité de répondre aux
besoins.
La DDE du Pas-de-Calais fait partie de celles où le conseil général a demandé l'application de l'article 7 de la loi du 2
décembre 1992.
La réorganisation a eu lieu le 1er octobre 1997. Elle a abouti à la création de dix-neuf subdivisions Etat-communes et
de huit unités départementales. Ces dernières mobilisent aujourd'hui l'équivalent de 407 agents.
L'activité des directions départementales de l'équipement est analysée annuellement au travers de différents ratios
issus des données fournies par les services dans la base de données nationale ISOARD.
Il ressort de ces données que la DDE du Pas-de-Calais disposera, en 2000, d'un potentiel en personnels supérieur au
potentiel moyen des autres DDE pour l'ensemble des catégories de personnel. Elle devrait donc être en mesure
d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Enfin, avec le souci d'offrir, au plus près du terrain, un service public compétent et disponible, j'ai demandé à mes
services d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes
des communes et renforce l'efficacité de l'action territoriale des DDE.
Dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement
développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'étendre l'accès aux différentes
fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
Les suppressions d'emploi, qui se sont élevées à dix-neuf en 1998 et à quatorze en 1999, devraient être au nombre de
seize en 2000, mais avec le souci de maintenir un potentiel répondant aux besoins.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos paroles rassurantes, selon lesquelles le Pas-de-Calais
ne serait pas trop mal loti. Toutefois, je tiens à vous rappeler que ce département compte 900 communes, dont 700
communes rurales, qui ont besoin des services de l'équipement.
Souhaitons que, dans l'avenir, la situation s'améliore.
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