Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la rentrée scolaire 1999 - 2000 dans le département du Rhône. Il lui demande quel a été dans le département du Rhône le bilan chiffré de la rentrée scolaire. Quels problèmes ont été rencontrés, comment ont-ils été résolus, le sont-ils tous à ce jour et quelles dispositions sont envisagées et vont être mises en oeuvre pour améliorer, notamment dans le département du Rhône, de l'an 2000 la prochaine rentrée scolaire ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/2000
Réponse. - Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Lyon, qui a l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. S'agissant du premier degré, il a été décidé en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs (- 1 036 élèves en 1999 et - 764 pour l'année scolaire 2000-2001, en l'état actuel des prévisions démographiques) d'augmenter la dotation académique de 11 emplois. Cela permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global de l'académie, qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. L'académie de Lyon devrait voir, en effet, son taux d'encadrement passer de 5,08 postes pour 100 élèves en 1999 à 5,10 pour 100 élèves en 2000. En tout état de cause, le département du Rhône bénéficie, quant à lui, des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. Avec une baisse attendue d'environ 700 élèves, le département conservera son potentiel d'emplois (p 1 poste), ce qui entraînera une nouvelle progression du taux d'encadrement global (5,03 postes pour 100 élèves en 1999 et, probablement, 5,05 en 2000). Pour ce qui concerne le second degré, le retrait de 39,8 équivalents-temps plein représente - 0,22 % du potentiel d'enseignement de l'académie de Lyon, alors que la baisse démographique devrait s'établir à - 0,38 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 119,9 équivalents-temps plein. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie ne devraient pas en être affectées. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués au département du Rhône, il convient de prendre l'attache des autorités académiques compétentes qui sont, par conséquent, le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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