Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite dans le rapport du Conseil économique et social, voté par cette assemblée le 26 mai 1999, intitulé " Les effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse ", de réapprovisionner " les deux fonds d'aide à la diversification que sont le fonds d'aide à la modernisation et le fonds multimédia ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si elle n'estime pas nécessaire sa réalisation car, comme le souligne l'auteur du rapport mentionné ci-dessus, " il importe de faciliter les investissements relativement lourds que représente la diversification multimédia ".

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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/01/2000

Réponse. - Créé en 1997, le fonds d'aide aux investissements multimédia géré par le SJTIC et l'IFCIC a été régulièrement reconduit dans les lois de finances ultérieures. Il est doté en 2000 de 20 MF de crédits budgétaires, montant identique à celui prévu dans les deux précédentes lois de finances. Instauré par la loi de finances pour 1998 par la voie d'une initiative de l'Assemblée nationale soutenue par le Gouvernement, le fonds d'aide à la modernisation des quotidiens et assimilés et des agences de presse a lui aussi été régulièrement reconduit dans les lois de finances ultérieures. Il est alimenté par une taxe au taux de 1 % sur les dépenses de publicité hors média, dont le produit est affecté à un compte d'affectation spéciale. Le produit prévisionnel de la taxe s'élève à 160 MF dans la loi de finances pour 2000. Répondant en cela aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, ces deux fonds constituent par conséquent des instruments de financement à caractère pérenne de la modernisation des entreprises de presse.

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