Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 4 du quotidien Le Figaro du 4 novembre 1999 dans lequel ses auteurs, membres notamment de l'Académie française et de l'Académie des sciences, ancien ministre, estiment qu'" il faut d'urgence modifier (le) statut (des maisons de retraite) et les multiplier ". Il lui demande quel est son avis sur ces deux suggestions et aimerait connaître les suites qui leur seront données.

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La question est caduque

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