Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/11/1999

M. Guy Fischer rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 17752 du 8 juillet 1999, demeurée sans réponse à ce jour.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/11/2001

Pour répondre au souhait des Français repliés d'outre-mer, une commission consultative des rapatriés a été instituée par arrêté du 6 février 2001. Cette instance aura à proposer en les hiérarchisant les demandes qu'elle juge prioritaires. C'est dans ce cadre que la question des prélèvements sur l'indemnisation est susceptible d'être abordée.

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