Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 25/11/1999
M. Henri Le Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent nombre d'associations au regard de l'instruction nº 170 du 15 septembre 1998. Si certaines dérives ont incité le Gouvernement à souhaiter une vigilance accrue de l'administration fiscale vis-à-vis de certaines associations, il n'en demeure pas moins que l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 menace sérieusement le secteur à but non lucratif, en particulier les petites associations oeuvrant dans le domaine du sport. Sachant que plus de dix millions de bénévoles agissent au sein de sept cent mille associations, il demande au ministre les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de maintenir la vitalité du tissu associatif local et préserver dans nos villes et communes un bénévolat irremplaçable.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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