Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 13 du quotidien Le Monde du 29 octobre 1999 selon laquelle " la France est en retard par rapport à ses voisins dans le domaine de l'énergie éolienne ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelle est l'action du Gouvernement pour combler ce retard sans altérer la beauté de nos paysages terrestres et marins.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/02/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le retard de la France dans le domaine de l'énergie éolienne et de l'action du Gouvernement pour combler ce retard sans toutefois altérer la beauté des paysages terrestres et marins. Afin de mieux exploiter un gisement éolien qui la place au second rang européen, la France a lancé en 1996 le programme EOLE 2005 qui avait pour objectif d'installer en France un parc éolien d'une puissance de 250 à 500 MW. Trois appels à projets ont jusqu'ici été lancés par EDF, permettant de sélectionner des projets éoliens pour une puissance totale de 325 MW. S'agissant de l'impact de ces structures sur les milieux naturels et le paysage, une politique de prise en compte de l'environnement basée sur le principe de précaution a été mise en place dès le début du programme. Par-delà l'obligation de réaliser pour chacun de leurs projets une étude d'impact conformément au décret 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact, les candidats désireux d'être sélectionnés au titre du programme EOLE 2005 sont tenus de présenter à l'appui de leur dossier, un prédiagnostic environnemental. Ce document recense les données physiques et réglementaires du site et comporte, outre une simulation visuelle du futur parc, une analyse des impacts prévisibles du projet sur l'environnement. Si la présentation de ce document ne repose aujourd'hui sur aucune obligation légale, il constitue un des éléments essentiels d'appréciation du projet au regard de l'environnement. Il permet, en effet, aux services techniques du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'exercer, en amont de l'instruction administrative des projets, une première évaluation de leurs impacts prévisibles et de son acceptabilité. De ce fait, aucun des projets sélectionnés dans le cadre du programme ne présente de caractéristiques rédhibitoires au regard de l'environnement.
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