Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/11/1999
M. Serge Mathieu rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale l'intérêt et l'importance qu'il attache à l'important rapport parlementaire présentant 115 propositions relatives aux droits des sourds et malentendants, présenté en 1998. Souhaitant que ce rapport ne reste pas " lettre morte ", il lui demande l'état actuel des travaux des groupes de travail à propos desquels il avait été indiqué qu'ils " sont coordonnés par un comité de pilotage auquel serait associée Mme Gillot et qui devrait rendre ses conclusions prochainement ".
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La question est caduque
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