Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa question à la question nº 13302 parue à la page 1342 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 22 avril 1999, dans laquelle il est précisé que " depuis 1997, un groupe de travail... a été constitué afin d'élaborer un guide méthodologique, conçu comme une aide à la conception et au montage d'observatoires partagés de l'enfant et de l'adolescent en difficulté ". Il lui demande si à ce jour un tel guide a été élaboré et quel est son coût. Il aimerait savoir s'il a été distribué à l'ensemble des personnes concernées, et dans la négative quand le sera-t-il ?

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Réponse du ministère : Justice publiée le 03/02/2000

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le guide méthodologique réalisé à la demande de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est actuellement en cours de diffusion auprès des présidents des conseils généraux, des chefs de juridictions et des directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce document, gratuit, intitulé " pour une observation partagée de l'enfance et de l'adolescence en difficulté ", est la synthèse de la réflexion d'un groupe de travail réunissant des représentants de conseils généraux, de juridictions, de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), des services de la protection judiciaire de la jeunesse (secteurs public et associatif habilité). Sa large diffusion s'inscrit dans la continuité du travail réalisé par l'ODAS en matière de signalement de l'enfance en danger et vise à associer les décideurs locaux de la protection de l'enfance à l'élaboration d'un observatoire départemental à partir des informations que chacun de ces acteurs possèdent.

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