Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 13635 parue à la page 1327 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 22 avril 1999 dans laquelle il est précisé que son ministère a " demandé l'ouverture d'un dialogue entre banquiers et consommateurs afin de permettre, dans un esprit de partenariat, de clarifier " la facturation des opérations de paiement en euros dans les différents pays de l'Union économique et monétaire. Il souhaiterait connaître l'issue de ce dialogue, quelles décisions ont été prises et quels changements ont été apportés ou vont l'être d'ici à quelques mois pour mettre un terme aux tarifs prohibitifs pratiqués par les banques pour le paiement en euros.
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La question est caduque
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