Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 14051 parue à la page 1329 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 22 avril 1999, dans laquelle il est annoncé que " 250 classes relais devraient fonctionner au cours de l'année scolaire 1999-2000, et grâce à l'ouverture d'une trentaine d'internats, notamment urbains, le dispositif devrait se diversifier encore plus pour s'adapter aux besoins. " Il lui demande si à ce jour toutes les mesures annoncées ont été mises en oeuvre et aimerait connaître le nombre de classes relais et d'internats ouverts dans la région Rhône-Alpes.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/2000

Réponse. - Une centaine de " dispositifs d'accueil des élèves en voie de marginalisation scolaires " (classes relais) était en place l'année dernière. Les créations envisagées pour cette année ainsi que les projets pour l'année 2000-20001 porteront le nombre de classes relais à 250 à la fin de l'année 2000, conformément aux décisions arrêtées par le conseil de sécurité intérieure le 27 janvier 1999. Celui-ci a également décidé l'ouverture d'une trentaine d'internats relais qui doivent permettre l'accueil, dans un contexte éducatif favorable, de jeunes qui connaissent des difficultés sociales ou familiales pouvant les conduire à la déscolarisation ou à la violence. Les projets relatifs aux internats impliquent la mise en uvre d'un partenariat parfois complexe, et nécessitent l'élaboration d'un cahier des charges exigeant, tant sur le plan du projet éducatif que sur celui de la qualité de l'encadrement. Des réflexions partenariales se développent actuellement dans cet objectif. Dans la région Rhône-Alpes, une dizaine de classes relais sont déjà mises en place.

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