Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 14943 parue à la page 1263 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 15 avril 1999, dans laquelle il est précisé qu'une réflexion est engagée au sein de son ministère " visant à une transformation progressive dss postes d'agents en adjoints ". Il aimerait savoir si une telle étude a été à ce jour menée à son terme, quel en est le bilan et quels changements ont été envisagés et vont être apportés à la situation des agents.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/2000
Réponse. - Afin de permettre à un plus grand nombre d'agents administratifs d'accéder aux corps des adjoints, il est envisagé d'organiser à leur intention, en sus des recrutements statutaires de droit commun, des recrutements spécifiques par concours et par liste d'aptitude dans le corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et dans celui des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. Ces recrutements seront organisés selon un plan triennal, au titre des années 2000, 2001 et 2002. Ils seront ouverts respectivement aux fonctionnaires du ministère chargé de l'éducation nationale appartenant à un corps d'administration centrale de catégorie C et exerçant des fonctions administratives, pour l'accès au corps d'administration centrale, et aux agents administratifs des services déconcentrés, pour l'accès au corps des services déconcentrés. Dès l'année 2000, 1 000 recrutements exceptionnels sont prévus, à partir de 300 transformations en loi de finances et 700 emplois vacants d'adjoints. En 2001 et 2002, l'effort se poursuivra, avec l'objectif d'atteindre la proportion de 15 % d'agents au sein de la catégorie C administrative en 2002, avec des contingents actuellement évalués à 3 100 par an.
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