Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences induites, d'une part, par les projets de loi relatifs à la réduction du temps de travail et, d'autre part, les mesures fiscales annoncées comme l'instauration d'une taxe sur l'énergie et l'extension des taux de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Les industries chimiques qui seront tout particulièrement concernées par ces dispositions s'inquiètent du coût généré par ces mesures. Dans cette perspective, il aimerait qu'il puisse lui fournir un bilan chiffré, pour les industries chimiques, métallurgiques et minières françaises, du coût supporté par salarié : du salaire, des charges sociales, de la taxe énergétique, de la TGAP. Une comparaison avec nos quatorze partenaires européens serait particulièrement intéressante.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/03/2001
Réponse. - La question porte sur les conséquences économiques induites par l'instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les consommations intermédiaires d'énergie dans les industries chimiques, minières et métallurgiques françaises. Il est clair que cet impact dépendait des modalités même d'application de la taxe. C'est pourquoi une concertation avait été établie par le Gouvernement avec l'ensemble des acteurs concernés, laquelle s'est poursuivie dans le courant de l'année 2000. Ainsi, le projet de loi soumis au Parlement à l'occasion de la loi de finances rectificative comportait différents éléments d'atténuation de la taxe en faveur des industries présentant une forte intensité de consommation énergétique. Ces dispositions avaient été introduites précisément pour tenir compte des observations formulées par ces entreprises et éviter d'affecter leur compétitivité sur les marchés internationaux. Cependant, le texte issu du débat parlementaire a été sanctionné par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement prend acte de cette décision et étudie l'ensemble des moyens susceptibles d'être mis en uvre pour atteindre les objectifs environnementaux recherchés et poursuivre la lutte contre le changement climati
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