Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 18/11/1999

M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la vive opposition des patients insuffisants rénaux aux propositions d'économie de la Caisse nationale d'assurance maladie sur le traitement de l'insuffisance rénale par dialyse. La CNAM propose d'effectuer 2 milliards d'économie sur quatre ans, alors que le nombre de dialysés augmente de 5 ou 6 % par an. Il lui demande si elle entend mettre en oeuvre ces mesures d'économie et si elle n'envisagerait pas, au préalable, l'évaluation du coût réel des dialyses ainsi que la mise en place d'un registre permettant de recenser l'ensemble des dialysés.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001

Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.

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