Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 18/11/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO (service du travail obligatoire). Il lui rappelle que le refus du STO, et la clandestinité qu'elle induit nécessairement, est une véritable forme de résistance contre les occupants. Il lui rappelle que ce refus les a souvent amenés à être confrontés aux arrestations, malheureusement suivies parfois de la déportation et même quelquefois d'exécutions. Dès lors, il lui demande si l'attribution du titre de reconnaissance de la nation ne viendrait pas saluer à propos l'action de résistance de ceux qui ont refusé de se soumettre au travail obligatoire imposé par l'occupant.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/03/2000
Réponse. - Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé initialement pour des militaires mobilisés en Afrique du Nord avant que la loi ne leur reconnaisse la qualité de combattant. La loi nº 93-7 du 4 janvier 1993 a élargi son champ d'application à tous les conflits auxquels ont participé des unités de l'armée française. Elle n'en a cependant pas modifié la nature, qui est celle d'un titre marquant la participation à un conflit armé. L'attribution du TRN aux réfractaires au service du travail obligatoire, voire aux militaires des unités stationnées en Allemagne durant la " guerre froide ", suppose une mutation profonde du concept qui sous-tend cette distinction, et même des avantages qui y sont rattachés. C'est à l'examen de ces questions que s'est attaché le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, en concertation avec les associations représentatives des catégories concernées.
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