Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue dans le quotidien Le Figaro du 20 octobre 1999 selon laquelle " des scientifiques montrent le danger d'une surestimation (par le public) des risques supposés... Cela peut conduire, d'une part au rejet de technologies utiles : DDT, stérilisation par irradiation, vaccinations. D'autre part, à exagérer les dépenses dans les domaines non prioritaires pour la santé et à priver des moyens nécessaires des actions pourtant prioritaires telles que la prévention du tabagisme et de l'alcoolisme ou l'amélioration de l'alimentation. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette observation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/02/2000
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire est celle de l'application raisonnée et transparente du principe de précaution mais aussi du retentissement sur l'opinion de la gestion des risques non avérés. L'émergence de technologies nouvelles à diffusion rapide, ainsi que l'évocation de possibles effets méconnus jusqu'à présent de l'usage de certains produits, conduisent à une interrogation légitime du public sur les risques que ceux-ci peuvent entraîner pour la santé. De plus, l'inquiétude, face au risque, est souvent davantage dictée par les incertitudes que par le niveau réel du risque. Face aux risques avérés, il convient d'appliquer des mesures de prévention. La politique de prévention menée par le Gouvernement se fonde sur une hiérarchisation des risques qui s'effectue avec le plus de transparence possible. En ce qui concerne les risques non avérés ou potentiels, leur gestion nécessite une application raisonnée du principe de précaution. Un risque est potentiel parce que, en dépit d'arguments scientifiques solides pour suspecter son existence, ceux-ci sont insuffisants pour la prouver. Appliquer le principe de précaution dans un tel contexte signifie d'abord évaluer le risque : la sévérité du danger qu'il représente, la population exposée, la probabilité qu'il survienne. Le rôle des experts est ici essentiel. La loi du 1er juillet 1998 permet aujourd'hui à la France de disposer d'une organisation cohérente d'agences d'expertise, placées sous la tutelle de la Ministre chargée de la Santé. Ce dispositif permet de fournir une évaluation indépendante et transparente du risque sur laquelle il est possible de s'appuyer pour décider ou non de prendre des mesures de précaution. La transparence et, notamment, la publication des avis d'experts est, dans ce domaine, une chose nécessaire. Elle permet d'expliquer les décisions prises et de donner l'occasion à l'opinion de s'exprimer sur des choix qui peuvent être des choix de société. Sans cette transparence, il est à craindre que l'inquiétude des français sur ces sujets soit plus grande encore. L'information sur les risques sanitaires ou environnementaux n'est donc pas la cause de leur surestimation par l'opinion publique, bien au contraire.
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